Statuts d'Isleco

Statuts de l’association IsleCo

Article 1/ Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « IsleCo».

Article 2/ Objet

Au cœur de l’économie sociale et solidaire, l’association IsleCo a pour vocation notamment d’être une plateforme et un lieu de savoirs et d’échanges rassemblant et créant des liens entre les associations et/ou toute autre organisation œuvrant dans le domaine social, solidaire, artistique, écologique et culturel.

L’association peut également développer d’autres activités annexes se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Article 3/ Missions

Mettre en relation et faire connaître les potentiels associatifs locaux.

Permettre les interconnexions pour une mutualisation éventuelle des projets, d’évènements et d’espaces communs. Source d’information aux événements et actions citoyennes et entrepreneuriales locales.

Valoriser la citoyenneté, la solidarité et la culture en créant des synergies et des liens intergénérationnels entre les acteurs locaux.

Participer à la création et à la promotion des « tiers lieux », qui sont à mi-chemin entre un espace commun de vie sociale et d’activités.

Sensibiliser, expérimenter et documenter autour du développement local et des alternatives solidaires.

Article 4/ Siège social

 Il est situé à l’adresse suivante :

Mairie de Douzillac, Le Bourg 24190 DOUZILLAC

Il peut être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration, qui sera habilité, en conséquence, à modifier les statuts.

Article 5/ Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6/ Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Les cotisations dont le montant est fixé par le conseil d’administration, les subventions, les dons autorisés par la loi et autres contributions des membres.

Les revenus des activités et des services fournis Et plus généralement toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 7/ Gouvernance

Le Conseil d’administration

Le CA est le garant du respect de la charte. De manière générale, les décisions simples sont prises par tout ou partie des membres du CA. Concernant les décisions importantes, telles que les principales orientations, celles-ci sont prises en AG.

Les groupes d’actions

L’action est poursuivie par les groupes autonomes ou les décisions sont prises en leur sein, sous réserve de l’approbation du CA.

Les groupes d’action autonomes sont des équipes de transformateurs engagés sur un projet évolutif, que ce soit un projet productif (glanage coopératif…) ou un outil mutualisé (site web, accorderie…). Un groupe peut pré-exister à IsleCo et le rejoindre volontairement.

Il peut naître des réflexions et des besoins exprimés au sein d’IsleCo.

Un groupe d’action autonome se compose nécessairement de deux personnes minimum et est piloté par un binôme, responsable d’impulser la dynamique et faire le lien avec le conseil d’administration.

Article 8/ Composition

L’association est composée de membres actifs, à savoir des personnes participant à l’activité de l’association. Ils paient leur cotisation et votent en assemblée générale.

Article 9/ Adhésion

Pour être membre de l’association, les règles à respecter sont les suivantes :

Acceptation du conseil d’administration ;

Remise du bulletin d’adhésion dûment rempli ;

Règlement de la cotisation ;

Respect des statuts et du règlement intérieur.

Article 10/ Démission et radiation

La qualité de membre se perd par démission écrite, décès ou radiation prononcée.

Non-paiement de la cotisation.

Peut être également radié, tout membre dont les motivations ou le comportement sont contraires aux objectifs ou au règlement intérieur de l’association.

Par disparition, liquidation ou fusion s’il s’agit d’une personne morale.

Article 11/ Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration.

Article 12/ Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de 3 membres bénévoles au minimum,  élus pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont ré-éligibles.

Le conseil d’administration peut également nommer des administrateurs candidats supplémentaires, avec vote de ratification de l’Assemblée générale ordinaire l’année suivante. Ces nominations doivent être annoncées dans les supports habituels de communication de l’association.

 A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau, composé au moins d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier. Les postes en binomes (co ou vice) sont possibles.

Le conseil d’administration se réunit à l’initiative du bureau ou à la demande de la majorité des administrateurs, au moins une fois par an. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres du conseil d’administration. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.

Le conseil d’administration met en œuvre les stratégies liées au développement de l’association selon les grandes orientations décidées en assemblée générale. Il contrôle la gestion réalisée par le bureau et a le droit de se faire rendre compte de ses actes.

Les autres membres du conseil d’administration sont révocables à la majorité simple.

Pour être administrateur, il faut jouir de ses droits civiques. Il n’y a pas d’âge limite dès lors qu’il y a un accord écrit des parents pour les jeunes de moins de 16 ans. Un courrier informatif est envoyé aux représentants légaux des jeunes ayant entre 16 et 18 ans.

En cas de vacance signalée d’un administrateur, il peut être décompté provisoirement du conseil d’administration pour le quorum jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 13/ Le bureau

Il se réunit à l’initiative de l’un de ses membres, au moins trois fois par an. Il gère le suivi de l’activité quotidienne de l’association. Il présente le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier à l’assemblée générale.

Les membres du bureau représentent l’association auprès des tiers et disposent de la signature sur les comptes de l’association. Ils peuvent déléguer certaines de leurs attributions aux autres membres du conseil d’administration ou aux éventuels salariés. Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple.

Le président anime et coordonne le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont réalisés après accord du conseil d’administration.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Article 14/ Les assemblées générales

Les assemblées générales ordinaires ont lieu au moins une fois par an, et peuvent être convoquées à la demande du bureau, à la demande du conseil d’administration, ou à la demande d’au moins un quart des membres de l’association.

Le vote d’au moins un tiers des membres de l’association présents est nécessaire pour valider les décisions prises en assemblée générale ordinaire. Les membres de l’association peuvent porter une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire si au moins un quart d’entre eux en font la demande. Toutes les décisions y sont prises à la majorité absolue (50% des voix plus une). Les convocations sont envoyées aux membres au moins quinze jours avant l’assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées pour toute modification des statuts ou pour une éventuelle dissolution de l’association. Elles sont convoquées à la demande du bureau, à la demande du conseil d’administration, ou à la demande d’au moins un tiers des membres de l’association. La présence d’au moins la moitié des membres de l’association est nécessaire pour valider les décisions prises en assemblée générale extraordinaire.

Toutes les décisions y sont prises à la majorité qualifiée aux 2/3. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit, pour les assemblées générales ordinaires comme extraordinaires. Si le quorum n’est pas atteint à l’assemblée générale, celle-ci est convoquée de nouveau le même jour et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 15/ Responsabilité des membres

Aucun membre ne peut être tenu personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond aux engagements auxquels elle aura souscrit. Les membres se déclarent unis et solidaires face à leurs responsabilités personnelles.

Article 16/ Règlement intérieur

Le règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution des statuts.

Fait à Douzillac  le 18.11.17